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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20 août 2025

Objet du site

Le site https://www.icf-helios.com a pour finalité de :

  • Permettre aux formateurs et responsables de missions de proposer leur candidature ;

  • Permettre aux entreprises clientes de déposer leurs besoins ;

  • Faciliter la mise en relation entre formateurs et entreprises ;

  • Offrir la possibilité aux utilisateurs de poser des questions via le formulaire de contact.

Accès au site

  • L’accès au site est gratuit.

  • Certaines fonctionnalités, telles que le dépôt de candidature ou de besoins, nécessitent la fourniture d’informations exactes et à jour via les formulaires.

Candidature et dépôt de besoins

  • L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

  • Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée des services doit être signalée immédiatement à ICF Helios.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

  • Utiliser le site conformément aux lois en vigueur ;

  • Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public ;

  • Ne pas détourner le site à des fins commerciales autres que celles prévues.

Responsabilités

  • ICF Helios met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs.

  • L’Organisme n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs (formateurs, entreprises).

  • L’Organisme n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle

  • ICF Helios met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs.

  • L’Organisme n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs (formateurs, entreprises).

  • L’Organisme n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de confidentialité et protection des données.

Modification des CGU

ICF Helios se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via le site.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’ICF Helios seront seuls compétents.